J.O. 9 du 11 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : SOCU0512539A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 décembre 2005, sont nommées au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de représentantes du ministre chargé du logement :
Membre titulaire
Mme Marie-Dominique de Veyrinas, chef de service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot.
Membre suppléant
Mme Dominique Roussel, adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Daniel Bazin.